Conditions générales de vente

Date de révision des présentes clauses : 09/05/2009

Article 1 : Champs d'application

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont applicables à toute commande passée sur le site Internet d'Angel'Art (http://fanzine.angelart.free.fr/).
Ces conditions peuvent être modifiée à tout moment et ce sans préavis. Les CGV s'appliquant alors seront ceux du jour de la commande.

Les ventes des produits Angel'Art sont, pour le moment, réservé aux habitants de la France métropolitaine, (Corse, DOM et TOM inclus).

Article 2 : Les produits

Les produits proposés sur ce site sont réputés disponibles si leur fiche en fait expressement mention.
Il est impossible pour un client de réserver un produit non disponible.

Les produits, dès qu'ils sont réservés par un client (commande validée par le client), sont retirés de la vente. Ils peuvent être remis en vente si le client ne règle pas sa facture dans les temps impartis.

En cas de rupture de stock d'un produit, il est possible que l'association Angel'Art se réserve le droit de ne pas remettre à la disposition du client le même produit.

Nous ne vendons pas d'article en pré-commande.

Les produits sont susceptibles de variations. Cependant, seuls les montants indiqués lors de votre commande sont applicables.

Article 3 : Commande

Afin d'éviter tout erreur de manipulation et conformément à la loi française du 13/03/2000 sur la signature électronique, la validations de votre commande par double clic et votre identification en tant que client entraîne une acceptation des CGV présentent ici et la finalisation de votre commande.

Cette signature électronique est comparable à la signature manuscrite sur un contrat.

Article 4 : Paiement de la commande

Seul le paiement par chèque est autorisé. L'ordre étant le suivant : Mlle BOGAERT Emilie

Association Angel'Art
Mlle BOGAERT Emilie
16 residence Leon Werquin
59940 Esthaire

Le chèque doit être accompagné du numéro de commande inscrit sur papier libre ou d'un exemplaire de la facture envoyée au moyen de la messagerie Internet.

Nous attendons la réception de votre réglement pendant 7 jours à compter de votre commande. Durant cette période, les articles réservés sont mis de côté.

Si, au terme de cette période, votre réglement ne nous est pas parvenu, les articles réservés seront remis en vente et votre commande annulée. (l'absence de paiement est considérée comme votre volonté d'appliquer votre droit de rétractation lié à la vente à distance.)

Votre commande est traitée dés reception du règlement.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'association jusqu'à l'encaisssement du réglement de la commande.

En cas de défaut de paiement, l'association Angel'Art se réserve le droit de ne pas livrer la commande.

Afin d'éviter toute fraude, l'association Angel'Art vérifie toute commande qui lui aurait été passée.

L'utilisation de bon de réductions ne peut se faire qu'au moyen de l'interface de gestion de la commande en-cours mis à la disposition des clients.

Article 5 : Livraison de la commande

L'association Angel'Art ne fait pas de commande franco de port (livraison gratuite pour le client). Une contribution forfaitaire est demandé pour chaque commande commande : 3,00 €

Les délais de livraison sont énoncés en jours ouvrés (jours fériés et dimanches exclus).

Les commandes peuvent êtres expédiées parfois jusqu'à une semaine (7 jours) aprés réception du réglement pour des motifs d'organisation.

La livraison des produits se fait par le circuit postal. Nous vous demandons de vérifier le contenu de votre commande dès sa réception et de nous prévenir si un article manque.

Nous ne sommes pas tenus pour repsonsables du dommage causé aux produits lors de leur livraison. Veuillez vous reporter au site du prestataire de service pour plus de détails.

Article 6 : Responsabilités

L'association Angel'Art ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, incidents et accidents. La vente des produits sur ce site n'étant adress&eacut;e qu'aux seuls particuliers, l'association Angel'Art ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles pertes d'exploitation.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d'expédition de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Retour de colis

Si un colis nous est retourné, quelque soit le motif (NPAI, refusé, pas de retrait, ...), nous le conservons pendant une semaine en attente de votre appel.

Si vous décidez de son renvoi, vous prendrez l'intégralité des frais d'expédition à votre charge.

Dans le cas contraire ou si vous n'appelez pas, votre commande est annulée, un chèque vous est envoyé pour restituer les montants lié à cette commande et les produits réservés sont remis en vente.

Article 8 : Droits de retour

Quelque soit le motif de retour du colis (mauvaises référence, rétractation, ...), nous vous prions de nous avertir avant.

Dans un e-mail adressés à l'association, veuillez indiquer :

  • Votre nom, prénom, adresse complète,
  • Le numéro de la commande concernée,
  • Le motif du retour.

Vous recevrez par la suite un e-mail contenant la procédure à suivre.

Les délais de retour sont les suivants :

  • Erreur de référence (le produit n'est pas celui que vous aviez commandé) : 15 jours aprés réception de votre colis.
  • Rétractation : 7 jours ouvrables à compter de la date de commande (Code de la consommation, article L 121-20 et suivants)

Tout produit doit être retourné en l'état (emballages et accessoires, s'il y a).

Article 9 : Droit d'auteur

La plupart des produits vendus sur le site de l'association Angel'Art sont des ouvres de l'esprit ou utilisent de tels oeuvres. En conséquence, vous vous engagez à n'utiliser les produits que dans le cercle familial, vous ne pouvez pas les vendre pour en tirer un profit sans l'autorisation préalable des auteurs et de l'association Angel'Art qui dispose d'un droit exclusif sur ces produits.

Vous vous engagez également à ne pas faire de copies ou de plagiat sous peine de poursuites.

Article 10 : Garanties

Seules les garanties prévues par la loi sont applicables (garanties contre les vices cachés, notamment.)

Aucune autre garantie ne vous sera fournie.

Aux vues des articles vendus sur ce site, il n'existe pas de SAV (Service Aprés Ventes).

Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »

Aux fins de vous fournir un service fiable et personnalisé, nous récoltons des données à caract&eagrave;re personnel sur de fichiers informatisés.

De ce fait, et conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des donnés vous concernant.

Article 12 : Contacter le service ventes

Pour toute question ou suggestion, nous vous prions de nous contacter en utilisant :

  • soit le formulaire de la rubrique "contact" sur la partie site,
  • soit en envoyant un courrier par voie postale.

Mon compte